Cette Politique de Confidentialité s'applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, PIGGUMS s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Cette Politique de Confidentialité entre en application à compter du 6/4/2024.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si Nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, soit par l'envoi d'un email, soit par l'envoi d'une notification via la Marketplace soit par l'affichage d'un message sur notre Site.
Nous sommes la société PIGGUMS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 22, rue du Lavoir à Igé (71960), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 803 473 990, représentée par Madame Virginie Jordan de Chassagny en qualité de Présidente.
Dans le cadre des présentes, Nous utiliserons le nom de notre Marketplace « HEUSTACH » pour nous désigner.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu'aux questions ou aux demandes d'exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas ? ».
Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel des Acheteurs réalisés par les Vendeurs dans le cadre de l'utilisation du service d'intermédiation fourni par HEUSTACH.
Ces traitements concernent notamment les finalités suivantes :
Dans ces cas de figure, HEUSTACH agit comme sous-traitant du Vendeur, lequel agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD et doit vous informer de la façon dont vos Informations seront traitées par lui.
Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Acheteur » désigne l'Acheteur, personne physique ou morale, qui s'est inscrit sur la Marketplace pour pouvoir acheter des produits proposés par les Vendeurs.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « Notre », « Nos » et « HEUSTACH » désignent notre société PIGGUMS telle qu'identifiée à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Marketplace » désigne notre place de marché en ligne HEUSTACH sur laquelle les Acheteurs peuvent acheter des produits mis en vente par les Vendeurs.
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Prospect » désigne une personne physique ou morale pouvant être intéressée par nos Services mais qui n'est pas encore inscrite en tant que Vendeur ou Acheteur.
« Services » désigne les services de place de marché en ligne et d'intermédiation proposés par HEUSTACH. Les Services fournis aux Vendeurs sont détaillés dans les Conditions Générales d'Adhésion à la Marketplace. Les Services fournis aux Acheteurs sont détaillés dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace.
« Site » désigne le site internet HEUSTACH, accessible à l’adresse https://heustach.fr/.
« Vendeur » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui a adhéré aux Services de la Marketplace pour y vendre ses produits.
« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site, c'est-à-dire une personne inscrite ou non inscrite à la Marketplace.
Cette Politique explique les traitements réalisés par HEUSTACH concernant les Vendeurs tels que définis à la section « Définitions ».
Nous sommes amenés à utiliser différents types d'Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
| Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
| Identité : | Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, adresses email, code interne de traitement permettant l'identification du client, numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET. |
| Vie professionnelle : | Profession, catégorie économique, activité. |
| Dossier du Vendeur : | d'inscription du Vendeur, justificatifs demandés lors de l'inscription (dont copie de pièce d'identité du représentant légal de la société titulaire du compte de paiement et extrait KBIS). |
| Contrat d'adhésion souscrit : | Date d'adhésion à la Marketplace, paiement, conditions et modalités de règlement, remises consenties. |
| Suivi de la relation commerciale : | Demandes de documentation, demandes d'essai, montant des commissions prélevées, échéance du paiement des commissions. |
| Support technique : | Demandes adressées au support technique, traitement des demandes, échanges avec les équipes techniques. |
| En vue de sollicitations : | Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle |
| Compte Vendeur : | Login, mot de passe. |
| Métadonnées : | Données générées lors de l'accès et l'utilisation de la Marketplace, actions réalisées en ligne, validations effectuées en ligne, date et heure des actions. |
| Données de connexion : | logs de connexion, adresse IP, type de navigateur web utilisé, date et heure |
| Informations de configuration de votre appareil : | Votre système d'exploitation, marque/modèle de votre appareil, résolution d'affichage, etc. |
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l'expliquons ci-dessous :
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d'archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu'à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Sélection des Vendeurs, Gestion des demandes d'inscription des Vendeurs | Intérêt légitime d'HEUSTACH de s'assurer que les Vendeurs remplissent les conditions d'inscription à la Marketplace | 1 an à compter de la décision de refus du Vendeur ou le temps de la relation contractuelle lorsque le Vendeur est accepté |
| Inscription et gestion de la newsletter | Consentement | Aussi longtemps que l'inscrit n'a pas retiré son consentement |
| Gestion de la relation contractuelle (Conditions Générales d'Adhésion) | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion comptable et administrative des Vendeurs | Obligation légale | La durée de l'obligation de conservation des documents comptables, à savoir 10 ans |
| Fourniture du service d'intermédiation Vendeur-Acheteur (place de marché) | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Envoi d'emails transactionnels aux Vendeurs liés au fonctionnement de la Marketplace | Intérêt légitime d'HEUSTACH de notifier aux Vendeurs de la Marketplace différents évènements les concernant (commande reçue / commande acceptée, livraison en cours, demande de remboursement, etc.) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion du compte PSP | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Fourniture d'une assistance technique | Intérêt légitime d'HEUSTACH d'assister les Vendeurs en cas de difficultés techniques | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime d'HEUSTACH de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Acheteurs et Vendeurs | Pendant 5 ans |
| Gestion des campagnes de partenariat avec des Vendeurs | Intérêt légitime d'HEUSTACH de créer des actions commerciales, occasionnelles ou continues, avec certains Vendeurs pour dynamiser la Marketplace | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Paiement des commissions dues par le Vendeur | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion des impayés | Intérêt légitime d'HEUSTACH d'être payé par ses débiteurs | 3 ans à compter de la survenance de l'impayé lorsque l'impayé est en cours et 48 heures à partir du moment où l'impayé est soldé |
| Vérification de la qualité des produits livrés par les Vendeurs | Intérêt légitime d'HEUSTACH de vérifier que les Vendeurs fournissent des prestations de qualité conformes à leurs engagements contractuels | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Traitement des motifs de suspension / restriction / résiliation des Services | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Liste des Vendeurs exclus de la Marketplace | Intérêt légitime d'HEUSTACH de s'assurer que des vendeurs exclus ne puissent pas se réinscrire à la Marketplace avant un certain temps | 3 ans à compter de la décision d'exclusion |
| Traitement des plaintes reçues de la part des Acheteurs | Intérêt légitime d'HEUSTACH de satisfaire les Acheteurs mécontents et de tenter de proposer une solution amiable au litige entre un Acheteur et un Vendeur | Le temps du traitement de la plainte + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Gestion des litiges, précontentieux et contentieux | Intérêt légitime d'HEUSTACH d'être à même d'établir la preuve d'un droit/ d'un contrat ou du respect de ses obligations | Durée de la relation contractuelle + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Traitement des demandes d'exercice des droits RGPD | Intérêt légitime d'HEUSTACH de répondre à des demandes légitimes de personnes concernées par un traitement de données personnelles | 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Gestion d'une liste d'opposition (désinscription à la newsletter, etc.) | Intérêt légitime d'HEUSTACH de conserver la preuve et la connaissance qu'une personne concernée s'est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l'objet d'un traitement | 3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne |
| Gestion de la lutte contre la fraude | Intérêt légitime d'HEUSTACH de détecter les fraudes potentielles que pourraient commettre des Acheteurs ou des Vendeurs sur la Marketplace | 6 mois |
| Conservation des données de connexion | Obligation légale | 12 mois |
HEUSTACH sera également amenée à fournir certaines de vos Informations au prestataire de service de paiement de la Marketplace, la société STRIPE, afin de lui permettre de traiter vos Informations dans le cadre de la Gestion du compte de paiement PSP, la gestion du « Know Your Customer », la gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité de STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy.
Cette Politique explique les traitements réalisés par HEUSTACH concernant les Acheteurs tels que définis à la section « Définitions ».
Nous sommes amenés à utiliser différents types d'Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
| Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
| Identité : | Personnes physiques : Nom, prénom, email |
| Données bancaires : | RIP/RIB, n° de chèque, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel. |
| Support technique : | Demandes adressées au support technique, traitement des demandes, échanges avec les équipes techniques. |
| En vue de sollicitations : | Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle |
| Compte utilisateur : | Login, mot de passe |
| Métadonnées : | Données générées lors de l'accès et l'utilisation de la Marketplace, actions réalisées en ligne, validation effectuée en ligne, date et heure des actions. |
| Données de connexion : | logs de connexion, adresse IP, type de navigateur web utilisé, date et heure, pages de provenance, |
| Informations de configuration de votre appareil : | Votre système d'exploitation, marque/modèle de votre appareil, résolution d'affichage, etc. |
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l'expliquons ci-dessous :
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d'archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu'à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Inscription et gestion de la newsletter | Consentement | Aussi longtemps que l'inscrit n'a pas retiré son consentement |
| Gestion de la relation contractuelle (Conditions Générales d'Utilisation) | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Fourniture du service d'intermédiation vendeur-Acheteur (place de marché) | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Envoi d'emails transactionnels aux Acheteurs liés au fonctionnement de la Marketplace | Intérêt légitime d'HEUSTACH de notifier aux Acheteurs différents évènements les concernant (commande reçue / commande acceptée, livraison en cours, demande de remboursement, etc.) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion du paiement en ligne effectué par le biais de la Marketplace | Contrat | Jusqu'à la réception des produits, augmenté du délai prévu pour contester la bonne réception des produits afin de gérer le remboursement |
| Conservation de la carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Conservation des informations de la carte bancaire à la suite d'un paiement ponctuel | Intérêt légitime | Jusqu'à 13 mois pour les cartes de paiement à débit instantané et jusqu'à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé, conformément à l'article L.133-24 du code monétaire et financier |
| Fourniture d'une assistance technique | Intérêt légitime d'HEUSTACH d'assister les Acheteurs en cas de difficultés techniques | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime d'HEUSTACH de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Acheteurs et Vendeurs | Pendant 5 ans |
| Traitement des plaintes reçues de la part des Acheteurs | Intérêt légitime d'HEUSTACH de satisfaire les Acheteurs mécontents et de tenter de proposer une solution amiable au litige entre un Acheteur et un Vendeur | temps du traitement de la plainte + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Liste des Acheteurs exclus de la Marketplace | Intérêt légitime d'HEUSTACH de s'assurer que des Acheteurs exclus ne puissent pas se réinscrire à la Marketplace avant un certain temps | ans à compter de la décision d'exclusion |
| Gestion des litiges, précontentieux et contentieux | Intérêt légitime d'HEUSTACH d'être à même d'établir la preuve d'un droit/ d'un contrat ou du respect de ses obligations | Durée de la relation contractuelle + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Traitement des demandes d'exercice des droits RGPD | Intérêt légitime d'HEUSTACH de répondre à des demandes légitimes de personnes concernées par un traitement de données personnelles | ans à compter du traitement de la demande |
| Gestion d'une liste d'opposition (désinscription à la newsletter, etc.) | Intérêt légitime d'HEUSTACH de conserver la preuve et la connaissance qu'une personne concernée s'est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l'objet d'un traitement | ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne |
| Gestion de la lutte contre la fraude | Intérêt légitime d'HEUSTACH de détecter les fraudes potentielles que pourraient commettre des Acheteurs ou des Vendeurs sur la Marketplace | 6 mois |
| Conservation des données de connexion | Obligation légale | 12 mois |
HEUSTACH sera également amenée à fournir certaines de vos Informations au prestataire de service de paiement de la Marketplace, la société STRIPE, afin de lui permettre de traiter vos Informations dans le cadre de votre paiement en ligne.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité de STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy.
Cette Politique explique les traitements réalisés par HEUSTACH concernant les Visiteurs du Site tels que définis à la section « Définitions ».
Nous avons tenu à concevoir HEUSTACH de manière à limiter au strict minimum le volume de données à caractère personnel collectées sur vous.
En particulier, nous avons fait le choix de ne pas tracer votre navigation individuelle, et de ne pas utiliser de cookies de mesure d'audience individuelle ou de publicité ciblée.
Cela étant, certaines informations sont indispensables, du point de vue technique, pour permettre votre bonne connexion à HEUSTACH ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d'affichage et des tentatives de cyberattaque : il s'agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d'autres informations techniques relatives à votre terminal de connexion (c'est-à-dire par exemple votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) et à votre navigateur Internet.
Les données pouvant être collectées par les cookies sont :
| Identifiants : | Identifiant unique, adresse IP |
| Spécifications techniques : | Navigateur web, type d'équipement (tablette, PC, smartphone), système d'exploitation, résolution de l'écran |
L'utilisation que nous faisons des cookies techniques susmentionnés est nécessaires pour la poursuite de l'intérêt légitime de PIGGUMS, intérêt consistant à fournir un site Internet fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et aux différents navigateurs existant sur le marché, conformément à l'article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
Vous ne pouvez donc vous opposer au dépôt de ces cookies techniques.
Cette section explique les traitements concernant les Prospects d'HEUSTACH tels que définis à la section « Définitions ».
Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d'Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.
Ces Informations sont les suivantes :
| Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
| Identité : | Nom ou raison sociale, prénom, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, adresses email. |
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l'expliquons ci-dessous :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Actions de prospection à destination de Prospects (Courrier, email) | Intérêt légitime d'HEUSTACH de démarcher des professionnels (Acheteurs, vendeurs) susceptibles d'être intéressés par les services de la Marketplace | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Répondre aux sollicitations spontanées de Prospects | Intérêt légitime d'HEUSTACH de renseigner les prospects. | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Gestion d'une liste d'opposition à la prospection | Intérêt légitime d'HEUSTACH de conserver la preuve et la connaissance qu'une personne concernée s'est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l'objet d'un traitement. | 3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne. |
À Nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe Marketing peut avoir accès à vos Informations pour vous envoyer des emails, notre équipe Support peut avoir accès à vos Informations pour vous aider à utiliser la Marketplace, notre équipe Développeurs peut avoir accès à vos Informations pour réparer un bug sur nos Services, etc.
À notre prestataire de services de paiement :
STRIPE est amené à traiter des Informations pour permettre aux Acheteurs de payer en ligne et pour reverser aux Vendeurs les sommes dues.
À nos prestataires techniques :
| À qui ? | Pourquoi ? |
| AWS | Pour l'hébergement de notre Site |
| PLANETSCALE | Pour la gestion de notre base de données |
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque HEUSTACH reçoit une réquisition d'une autorité réglementaire ou de la justice l'ordonnant de communiquer certaines Informations.
Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l'Union européenne.
Certains de nos prestataires, qui nous fournissent des services pour faciliter nos activités, peuvent traiter certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Nous nous assurons au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
| Destinataire concerné par le transfert hors UE | Garantie adéquate prise (Type de garantie + moyen de la consulter) | Pays tiers concerné par le transfert hors UE |
| AWS | Décision d'adéquation | USA |
| PLANETSCALE | Décision d'adéquation | USA |
Vous pouvez mettre à jour, à tout moment, vos Informations de compte en modifiant vos paramètres de profil utilisateur.
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
| Droit d'accès : | Vous pouvez nous demander d'accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous. |
| Droit de rectification : | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations. La plupart du temps, vous pouvez corriger vous-même vos Informations en vous connectant à la Marketplace. |
| Droit d'opposition : | Vous pouvez nous demander d'arrêter d'utiliser vos Informations lorsque nous le
faisons en raison d'un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander d'arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. |
| Droit de retrait du consentement : | Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d'utiliser vos Informations pour l'usage en question. |
| Droit à l'effacement : | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. |
| Droit à la limitation : | Vous pouvez nous demander de verrouiller l'utilisation de vos Informations c'est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
| Droit à la portabilité : | Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. |
| Droit d'introduire une réclamation : | Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment puis-je vous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d'un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s'applique pas : nous vous l'expliquerons. En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain qu'il s'agit bien de vous.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu'aux demandes d'exercice des droits qui concernent cette Politique. Pour plus d'informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas ? ».