La société PIGGUMS est une Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 22 rue du Lavoir à IGE (71960), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 803 473 990, représentée par Madame Virginie Jordan de Chassagny en qualité de Présidente (ci-après dénommée « PIGGUMS »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre PIGGUMS et toute personne utilisant le site Internet https://heustach.fr/ (ci-après le « Site »).
PIGGUMS et les internautes naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGU, lesquelles sont accessibles sur le Site.
PIGGUMS et les Utilisateurs sont dénommés ensemble ou séparément les « Parties » ou la « Partie ».
Tout accès au Site suppose la consultation et l'acceptation pleine, entière et préalable des CGU.
Chaque terme commençant par une majuscule et utilisé au singulier comme au pluriel dans les présentes CGU a la signification indiquée dans sa définition donnée au présent article, les termes identiques employés sans majuscule étant considéré dans leur sens courant.
« CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
« Site » désigne le site https://heustach.fr/ présenté en préambule des présentes CGU.
« Utilisateur » désigne tout internaute, naviguant sur le Site et/ou contactant PIGGUMS via les Modules.
Les présentes CGU ont pour objet de régir l'utilisation du Site et de définir dans ce cadre les droits et obligations des Parties.
Elles s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur publication sur le Site.
PIGGUMS fournit aux Utilisateurs l'accès à son Site par lequel des commerçants et des clients sont mis en relation dans le cadre de l'achat des produits proposés à la vente par les commerçants sur le Site.
Sans préjudice de l'application de l'article Propriété intellectuelle, PIGGUMS accorde aux Utilisateurs, pour le monde entier, un droit d'accès à distance et d'utilisation du Site, personnel, non exclusif et non cessible pour la durée des CGU et aux seules fins d'utilisation de ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU.
Les Utilisateurs accèdent au Site à travers le réseau Internet.
Le Site est accessible sous Mac et Windows.
Afin de pouvoir pleinement tirer profit de l'utilisation du Site, il est conseillé aux Utilisateurs de maintenir à jour leur système d'exploitation (OS) et d'utiliser une version à jour de leur navigateur internet.
Pour une utilisation optimale du Site, il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge.
À défaut d'alignement sur ces recommandations, l'Utilisateur s'expose à n'accéder qu'à une version dégradée du Site pour laquelle PIGGUMS ne pourra être tenue responsable.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle, à leurs frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l'accès au Site.
Les Utilisateurs pourront accéder au Site, à l'exception d'éventuelles périodes de maintenance :
Cependant, l'Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter.
Néanmoins, PIGGUMS fera ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs la meilleure disponibilité possible du Site.
L'accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs.
Tout Utilisateur s'engage lors de utilisation du Site s'oblige à :
En toute hypothèse, l'Utilisateur est seul responsable de tous dommages à l'égard de toute personne pouvant résulter d'un manquement aux obligations précitées.
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Les Parties renoncent, sauf fraude informatique avérée des systèmes d'informations utilisés ou falsification humaine volontaire, à se prévaloir de toute inopposabilité, irrecevabilité ou nullité d'une preuve qui serait rapportée au moyen des documents ou informations précitées.
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Ces sites n'étant pas édités par PIGGUMS, PIGGUMS ne serait en aucun cas responsable du contenu des sites auxquels l'Utilisateur aurait ainsi accès.
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Tout différend ou litige découlant de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes CGU, que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, sera soumis à la connaissance des tribunaux matériellement compétents.