Cette Politique de Confidentialité s'applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, le Vendeur s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Cette Politique de Confidentialité entre en application à compter du 6/4/2024.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si Nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, soit par l'envoi d'un email, soit par l'envoi d'une notification via la Marketplace soit par l'affichage d'un message sur notre Site.
Nous sommes Charnay basket bourgogne sud (CBBS) (ci-après le « Vendeur »)
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu'aux questions ou aux demandes d'exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas ? ».
Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel des Acheteurs réalisés par l'éditeur de la Marketplace (la société PIGGUMS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 22, rue du Lavoir à Igé (71960), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 803 473 990, représentée par Madame Virginie Jordan de Chassagny en qualité de Présidente) dans le cadre de son utilisation.
Ces traitements concernent notamment les finalités suivantes :
Dans ces cas de figure, l'éditeur de la Marketplace agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD et doit vous informer de la façon dont vos Informations seront traitées par lui.
Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Acheteur » désigne l'Acheteur, personne physique, qui s'est inscrit sur la Marketplace pour pouvoir acheter des produits proposés par le Vendeur sur son Site.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Vendeur » désignent le Vendeur tel qu'identifié à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Marketplace » désigne la place de marché en ligne HEUSTACH sur laquelle les Acheteurs peuvent acheter des produits mis en vente par le Vendeur accessible à l’adresse https://heustach.fr/
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Prospect » désigne une personne physique ou morale pouvant être intéressée par nos Services mais qui n'est pas encore inscrite en tant que Vendeur ou Acheteur.
« Services » désigne les services de vente des produits du Vendeurs, accessibles sur notre Site, via la Marketplace.
« Site » désigne l’espace du Vendeur sur la Marketplace sur lequel celui-là met en vente ses produits à destination des Acheteurs.
« Vendeur » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui a adhéré à la Marketplace pour y vendre ses produits sur le Site aux Acheteurs.
Cette Politique explique les traitements réalisés par le Vendeur concernant les Acheteurs tels que définis à la section « Définitions ».
Nous sommes amenés à utiliser différents types d'Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
| Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
| Identité : | Personnes physiques : Nom, prénom, email |
| Commande : | n° de commande, contenu de la commande, demandes particulières relatives à la commande. |
| Support technique : | Demandes adressées au support technique, traitement des demandes, échanges avec nos équipes. |
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l'expliquons ci-dessous :
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d'archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu'à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de la relation contractuelle (Conditions Générales de Vente) | Contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Fourniture d'une assistance technique dans le traitement de votre commande | Intérêt légitime du Vendeur d'assister les Acheteurs en cas de difficultés | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Traitement des plaintes reçues de la part des Acheteurs | Intérêt légitime du Vendeur de satisfaire les Acheteurs mécontents et de tenter de proposer une solution amiable au litige entre un Acheteur et un Vendeur | Le temps du traitement de la plainte + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Gestion des litiges, précontentieux et contentieux | Intérêt légitime du Vendeur d'être à même d'établir la preuve d'un droit/ d'un contrat ou du respect de ses obligations | Durée de la relation contractuelle + Archivage au-delà le temps de la prescription |
| Traitement des demandes d'exercice des droits RGPD | Intérêt légitime du Vendeur de répondre à des demandes légitimes de personnes concernées par un traitement de données personnelles | 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime du Vendeur de conserver la preuve et la connaissance qu'une personne concernée s'est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l'objet d'un traitement | 3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne |
Cette section explique les traitements concernant les Prospects du Vendeur tels que définis à la section « Définitions ».
Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d'Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.
Ces Informations sont les suivantes :
| Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
| Identité : | Nom prénom, adresses email. |
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l'expliquons ci-dessous :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Actions de prospection à destination de Prospects (Courrier, email) | Intérêt légitime du Vendeur de démarcher des professionnels (Acheteurs, vendeurs) susceptibles d'être intéressés par les services de la Marketplace | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Répondre aux sollicitations spontanées de Prospects | Intérêt légitime du Vendeur de renseigner les prospects. | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Gestion d'une liste d'opposition à la prospection | Intérêt légitime du Vendeur de conserver la preuve et la connaissance qu'une personne concernée s'est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l'objet d'un traitement. | 3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne. |
À Nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe en boutique peut avoir accès à vos Informations pour préparer votre commande, notre équipe support peut avoir accès à vos Informations pour répondre à une de vos questions concernant une commande en cours ou à venir.
A notre sous-traitant :
Il s'agit de la société PIGGUMS présentée à la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas ? », éditeur de la Marketplace sur laquelle vous pouvez acheter nos produits via le Site.
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque le Vendeur reçoit une réquisition d'une autorité réglementaire ou de la justice l'ordonnant de communiquer certaines Informations.
Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l'Union européenne.
Certains de nos prestataires ou sous-traitants, qui nous fournissent des services pour faciliter nos activités, peuvent traiter certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Nous nous assurons au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pouvez mettre à jour, à tout moment, vos Informations de compte en modifiant vos paramètres de profil utilisateur.
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
| Droit d'accès : | Vous pouvez nous demander d'accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous. |
| Droit de rectification : | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations. La plupart du temps, vous pouvez corriger vous-même vos Informations en vous connectant à la Marketplace. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez nous demander d'arrêter d'utiliser vos Informations lorsque nous le
faisons en raison d'un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander d'arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. |
| Droit de retrait du consentement : | Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d'utiliser vos Informations pour l'usage en question. |
| Droit à l'effacement : | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. |
| Droit à la limitation : | Vous pouvez nous demander de verrouiller l'utilisation de vos Informations c'est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
| Droit à la portabilité : | Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. |
| Droit d'introduire une réclamation : | Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment puis-je vous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d'un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s'applique pas : nous vous l'expliquerons. En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain qu'il s'agit bien de vous.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu'aux demandes d'exercice des droits qui concernent cette Politique. Pour plus d'informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas ? ».